La liste adverse affirme que la baisse de 2 % de la fiscalit\u00e9 communale que nous proposons repr\u00e9senterait seulement 24,60 \u20ac par an, mais qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 chaque foyer devrait payer pr\u00e8s de 2 000 \u20ac suppl\u00e9mentaires en raison des projets du programme.<\/p>\n\n\n\n
Ces affirmations reposent sur un raisonnement totalement erron\u00e9 sur le fonctionnement des finances communales.<\/p>\n\n\n\n
Une commune ne finance pas ses projets uniquement par l\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 ce qui est sugg\u00e9r\u00e9, les projets d\u2019une commune ne sont pas financ\u00e9s uniquement par les imp\u00f4ts locaux.<\/p>\n\n\n\n Le budget d\u2019une collectivit\u00e9 repose sur plusieurs sources de financement :<\/p>\n\n\n\n Les imp\u00f4ts locaux ne repr\u00e9sentent donc qu\u2019une partie des ressources d\u2019une commune.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9senter chaque projet comme s\u2019il devait \u00eatre pay\u00e9 directement par les habitants est incorrect.<\/p>\n\n\n\n Investissements et imp\u00f4ts sont deux choses diff\u00e9rentes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une autre confusion consiste \u00e0 m\u00e9langer les investissements et la fiscalit\u00e9 annuelle.<\/p>\n\n\n\n Les projets structurants d\u2019une commune (\u00e9quipements publics, am\u00e9nagements, services) sont g\u00e9n\u00e9ralement financ\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le fonctionnement normal des finances locales.<\/p>\n\n\n\n Dire que chaque projet entra\u00eenerait imm\u00e9diatement une hausse \u00e9quivalente des imp\u00f4ts est donc faux.<\/p>\n\n\n\n Un chiffre de 2 000 \u20ac sans aucune d\u00e9monstration<\/strong><\/p>\n\n\n\n La liste adverse affirme qu\u2019un foyer devrait payer pr\u00e8s de 2 000 \u20ac suppl\u00e9mentaires par an.<\/p>\n\n\n\n Ce chiffre est avanc\u00e9 sans aucune source, sans budget d\u00e9taill\u00e9 et sans m\u00e9thode de calcul.<\/p>\n\n\n\n Or toute projection fiscale s\u00e9rieuse n\u00e9cessite :<\/p>\n\n\n\n Aucune de ces donn\u00e9es n\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une m\u00e9thode qui consiste \u00e0 additionner des d\u00e9penses hypoth\u00e9tiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n La m\u00e9thode utilis\u00e9e consiste simplement \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Cette m\u00e9thode ne correspond en rien au fonctionnement r\u00e9el des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dire qu\u2019une baisse de 2 % de la fiscalit\u00e9 communale entra\u00eenerait en r\u00e9alit\u00e9 2 000 \u20ac d\u2019imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires par foyer ne repose sur aucune d\u00e9monstration budg\u00e9taire s\u00e9rieuse.<\/p>\n\n\n\n Comme souvent dans cette campagne, ces affirmations reposent sur des calculs approximatifs destin\u00e9s \u00e0 inqui\u00e9ter les habitants, plut\u00f4t que sur une analyse r\u00e9elle des finances communales.<\/p>\n\n\n\n Sources<\/strong><\/p>\n\n\n\n Direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales \u2013 Finances locales<\/a><\/p>\n\n\n\n Vie publique \u2013 Le financement des collectivit\u00e9s territoriales<\/a><\/p>\n\n\n\n\n
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