La liste adverse affirme que la baisse de 2 % de la fiscalité communale que nous proposons représenterait seulement 24,60 € par an, mais qu’en réalité chaque foyer devrait payer près de 2 000 € supplémentaires en raison des projets du programme.
Ces affirmations reposent sur un raisonnement totalement erroné sur le fonctionnement des finances communales.
Une commune ne finance pas ses projets uniquement par l’impôt
Contrairement à ce qui est suggéré, les projets d’une commune ne sont pas financés uniquement par les impôts locaux.
Le budget d’une collectivité repose sur plusieurs sources de financement :
- les dotations de l’État
- les subventions du Département, de la Région ou de l’Europe
- les participations des partenaires publics
- les recettes de fonctionnement
- les emprunts d’investissement
Les impôts locaux ne représentent donc qu’une partie des ressources d’une commune.
Présenter chaque projet comme s’il devait être payé directement par les habitants est incorrect.
Investissements et impôts sont deux choses différentes
Une autre confusion consiste à mélanger les investissements et la fiscalité annuelle.
Les projets structurants d’une commune (équipements publics, aménagements, services) sont généralement financés :
- par des subventions
- par l’autofinancement de la commune
- par des emprunts étalés sur plusieurs années
C’est le fonctionnement normal des finances locales.
Dire que chaque projet entraînerait immédiatement une hausse équivalente des impôts est donc faux.
Un chiffre de 2 000 € sans aucune démonstration
La liste adverse affirme qu’un foyer devrait payer près de 2 000 € supplémentaires par an.
Ce chiffre est avancé sans aucune source, sans budget détaillé et sans méthode de calcul.
Or toute projection fiscale sérieuse nécessite :
- un budget prévisionnel
- un plan d’investissement
- une estimation des subventions
- une analyse des capacités financières de la commune
Aucune de ces données n’est présentée.
Une méthode qui consiste à additionner des dépenses hypothétiques
La méthode utilisée consiste simplement à :
- additionner plusieurs dépenses supposées du programme
- supposer qu’elles seraient financées uniquement par l’impôt
- diviser le total par le nombre d’habitants
Cette méthode ne correspond en rien au fonctionnement réel des finances publiques.
Conclusion
Dire qu’une baisse de 2 % de la fiscalité communale entraînerait en réalité 2 000 € d’impôts supplémentaires par foyer ne repose sur aucune démonstration budgétaire sérieuse.
Comme souvent dans cette campagne, ces affirmations reposent sur des calculs approximatifs destinés à inquiéter les habitants, plutôt que sur une analyse réelle des finances communales.
Sources
Direction générale des collectivités locales – Finances locales
Vie publique – Le financement des collectivités territoriales